Conditions générales d’utilisation

Une simple déclaration ne suffit pas. Avant de pouvoir entrer dans un direct, déverrouiller un contenu payant ou effectuer un achat, vous devez achever la vérification de l’âge auprès d’un prestataire indépendant certifié. Vous téléversez votre document chez lui, pas chez nous ; nous ne recevons que le résultat et une référence de dossier. L’article 3 de notre Politique de confidentialité explique précisément ce qui nous est transmis et ce qui ne l’est pas.

Tant que la vérification n’a pas abouti, votre compte ne peut consulter que les parties non explicites de la Plateforme. Si la vérification établit que vous êtes mineur, le compte est fermé et tout solde de Jetons remboursé sur le moyen de paiement d’origine.

Outre la vérification de l’âge, un Créateur doit achever la vérification d’identité avant de diffuser, de publier des contenus payants ou de demander un retrait. C’est une exigence légale et non une formalité : c’est ce qui nous permet d’affirmer que toute personne qui se produit sur la Plateforme est un adulte identifié. Nous conservons la trace de la vérification pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité, afin de pouvoir répondre à une demande légitime d’une autorité.

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme là où cela est illicite, ni si vous faites l’objet de sanctions nous interdisant de traiter avec vous. Il vous appartient de connaître la loi applicable là où vous vous trouvez.

Vous conservez tous les droits sur vos Contenus. Rien ici ne nous en transfère la propriété.

Vous accordez à l’Exploitant une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour héberger, stocker, reproduire, encoder, adapter en format et en taille, transmettre et représenter publiquement vos Contenus, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter la Plateforme, délivrer les contenus aux Utilisateurs qui y ont droit, générer des aperçus et des vignettes et respecter la loi.

La licence est limitée à la Plateforme. Elle ne nous permet pas de concéder vos contenus à des tiers pour leur propre usage, de les vendre hors de la Plateforme, ni de les utiliser dans une publicité extérieure sans votre accord écrit distinct. Elle prend fin à la suppression du contenu, à l’exception des copies présentes dans les sauvegardes jusqu’à leur rotation et de celles que nous devons conserver par obligation légale ou pour défendre un droit en justice.

Chaque fois que vous mettez un Contenu à disposition, vous déclarez et garantissez que :

• vous avez au moins 18 ans et avez achevé la vérification d’identité prévue à l’article 3.2 ;
• toute personne apparaissant ou audible dans le contenu avait au moins 18 ans au moment de l’enregistrement ou de la diffusion, et vous détenez la preuve documentaire de son âge ;
• chacune de ces personnes a donné son consentement libre, spécifique, éclairé et documenté à être enregistrée ou diffusée et à la publication et à la vente du contenu sur la Plateforme, et ne l’a pas retiré ;
• vous détenez ou avez obtenu tous les droits nécessaires à la publication et à la vente du contenu, y compris sur la musique, les images, les séquences, les marques ou les œuvres de tiers qui y figurent ;
• le contenu ne relève d’aucune catégorie énumérée à l’article 6.5 et sa publication ne viole aucune loi qui vous est applicable ni aucun droit de tiers, y compris le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée et les obligations de confidentialité ;
• rien dans le contenu ne représente un acte réel non consenti, et toute représentation de contrainte, d’entrave ou de force est un jeu de rôle consenti entre adultes ;
• vous êtes légalement fondé à percevoir un paiement à ce titre et vous êtes seul responsable des conséquences fiscales et sociales qui en découlent.

Vous devez conserver les preuves d’âge et de consentement décrites ci-dessus pendant au moins sept ans après la dernière mise à disposition du contenu et nous les produire dans les 72 heures suivant une demande motivée. Leur non-production vaut manquement aux garanties et entraîne le retrait du contenu.

Si une seconde personne apparaît dans votre contenu, vous devez pouvoir l’identifier. Pour les collaborations récurrentes, nous pouvons exiger que cette personne dispose de son propre compte Créateur vérifié. Nous pouvons refuser ou retirer un contenu faisant apparaître un tiers non identifié, et nous le ferons chaque fois que nous ne pourrons pas nous assurer du respect de l’article 6.3.

Ce qui suit est interdit sans exception. Ce n’est pas affaire de goût : chaque point ci-dessous constitue soit une infraction pénale dans les ordres juridiques où nous opérons, soit un motif de perte immédiate de nos services de paiement.

• toute représentation d’un mineur, ou d’une personne présentée comme mineure, dans un contexte sexuel — y compris dessins, animations, images générées par intelligence artificielle, et toute tenue, langage, accessoire ou décor destiné à suggérer un mineur ;
• contenus impliquant une personne n’ayant pas consenti, y compris enregistrements réalisés à son insu, contenus diffusés après retrait du consentement et images intimes non consenties ;
• violence réelle, contrainte, chantage, traite des êtres humains ou représentation d’une infraction réelle ;
• zoophilie, nécrophilie, inceste et représentations de lésions graves ;
• contenus impliquant une personne manifestement hors d’état de consentir, y compris sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants ;
• vente, promotion ou usage de substances stupéfiantes, d’armes ou d’autres biens illicites ;
• contenus sexuels impliquant des personnes dont la participation a été obtenue par tromperie ou produits dans des conditions relevant de l’exploitation ;
• usurpation d’identité, ainsi que deepfakes ou contenus synthétiques représentant une personne identifiable sans son consentement documenté ;
• contenus portant atteinte au droit d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou à la vie privée d’autrui ;
• sollicitation de paiement ou de contact hors Plateforme afin d’échapper à nos commissions, à nos vérifications ou à la modération.

Nous signalons tout matériel suspecté d’abus sexuel sur mineur aux autorités compétentes — aux Pays-Bas, la police et l’Expertisebureau Online Kindermisbruik (EOKM) — et conservons les données associées, sans avertir au préalable le titulaire du compte. Nous coopérons pleinement avec les services répressifs.

Les contenus de la Plateforme vous sont concédés pour un visionnage personnel uniquement, tant que vous disposez de l’accès correspondant. Vous ne pouvez ni les enregistrer, ni les capturer, ni les télécharger, copier, redistribuer, revendre ou publier, en tout ou partie, où que ce soit. Le faire viole les présentes Conditions et constitue, dans la plupart des cas, une contrefaçon et une infraction pénale à l’égard du Créateur. Nous fournirons au Créateur les informations nécessaires pour agir contre vous, dans la mesure permise par la loi.

Utilisez la commande de signalement sur le profil, la publication ou le direct, ou écrivez à abuse@onlycam.fun. Pour nous permettre d’agir, un signalement devrait contenir : l’emplacement exact du contenu (URL), l’explication des raisons pour lesquelles vous l’estimez illicite ou non conforme, vos nom et adresse électronique (sauf pour les signalements relatifs à du matériel d’abus sexuel sur mineur ou à des infractions contre des mineurs, qui peuvent être anonymes), et une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que les informations sont exactes et complètes.

Un signalement comportant ces éléments nous donne connaissance effective du contenu au sens de l’article 5. Nous en accusons réception sans délai indu.

Nous priorisons selon le préjudice, non selon l’ordre d’arrivée :

• Immédiatement, et en tout état de cause sous 24 heures — matériel suspecté impliquant des mineurs, images intimes non consenties et menaces pour la vie. Le contenu est d’abord désactivé, puis examiné.
• Sous 48 heures — autres signalements alléguant une illicéité.
• Sous 7 jours — signalements alléguant un manquement aux présentes Conditions sans illicéité.

Nous pouvons retirer ou désactiver le contenu, en restreindre la visibilité, le démonétiser, suspendre ou fermer le compte, ou ne rien faire. Lorsque le contenu est illicite, nous pouvons également en saisir les autorités.

Chaque fois que nous restreignons un contenu ou un compte, nous adressons au Créateur concerné un exposé des motifs : ce qui a été restreint, sur quel fondement, si la décision était automatisée et comment la contester. Le Créateur peut former un recours dans les six mois, gratuitement, en répondant à cet exposé ; les recours sont tranchés par une personne n’ayant pas participé à la décision initiale, et l’issue est motivée. Vous conservez le droit de saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié au titre de l’article 21 du DSA et de saisir le juge.

Indépendamment des signalements, nous effectuons la vérification d’identité, la vérification de l’âge, l’examen automatisé et manuel des contenus publiés et la modération des directs — y compris la possibilité pour un administrateur de rejoindre un direct à des fins de modération sans être comptabilisé ni débité. Un direct peut être interrompu immédiatement lorsqu’il y a lieu de penser qu’il enfreint l’article 6.5.

Nous suspendons, pour une durée raisonnable et après avertissement, le traitement des signalements de quiconque soumet fréquemment des signalements manifestement infondés, ainsi que les comptes de quiconque publie fréquemment des contenus manifestement illicites (article 23 DSA).

Les Jetons sont une unité de compte prépayée utilisable uniquement au sein de la Plateforme, pour payer les Services proposés par les Créateurs. Ils ne sont ni de la monnaie électronique, ni un instrument de paiement, ni un titre financier, ni un crypto-actif. Ils ne portent pas intérêt, ne confèrent à l’égard de l’Exploitant aucun droit autre que ceux prévus aux présentes et n’ont aucune valeur hors de la Plateforme.

Les Jetons sont vendus au taux affiché au moment de l’achat, actuellement 1 000 Jetons pour 1,00 EUR, majoré du bonus éventuel indiqué sur le pack. Les prix s’entendent TVA comprise lorsqu’elle est applicable. Le paiement est encaissé par notre prestataire de services de paiement ; nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte.

Les Jetons n’expirent pas. Chaque débit est enregistré dans votre portefeuille avec son montant, son motif et le solde qui en résulte, et vous pouvez consulter cet historique à tout moment.

Les Jetons achetés ne sont pas remboursables pour changement d’avis dès lors que le contenu ou le service numérique correspondant a été fourni, comme expliqué à l’article 12. Cela n’affecte pas les remboursements que nous effectuons lorsqu’un litige est tranché en votre faveur au titre de l’article 13, ni aucun remboursement dû par la loi.

Si vous fermez votre compte, ou si nous le fermons pour un motif autre qu’un manquement de votre part, nous remboursons le solde de Jetons non dépensé sur le moyen de paiement d’origine au taux d’achat, déduction faite de ce que vous nous devez. Lorsque le compte est fermé pour manquement à l’article 6.5, nous pouvons retenir le solde dans l’attente de l’enquête et, si nécessaire, le remettre à l’autorité compétente.

Le Créateur fixe le prix à la minute des directs publics et privés, le prix des contenus déverrouillables, le pourboire minimum, le prix de chaque action à prix fixe et s’il accepte les demandes personnalisées. Nous ne fixons, ne suggérons ni n’imposons aucun prix.

Nous retenons une commission sur le montant brut de chaque Service, au taux affiché dans le Studio du Créateur au moment de l’opération. Le Créateur reçoit le solde (le Montant Net) dans son portefeuille dès le débit. Chaque opération est enregistrée avec le brut, la commission et le net, et peut être exportée.

Une modification du taux ne s’applique qu’aux opérations postérieures ; celles déjà enregistrées conservent le taux appliqué alors.

Les commissions de parrainage sont payées sur notre commission et jamais sur le Montant Net d’un Créateur. Avoir été parrainé par un autre Créateur ne vous coûte rien.

Un Créateur peut demander à tout moment le retrait de son solde disponible, sous réserve d’un minimum de 50 000 Jetons et de l’approbation de la vérification d’identité. Les retraits sont effectués par virement, PayPal ou les autres moyens proposés dans le Studio, vers un compte au nom du Créateur. Le montant quitte le portefeuille au moment de la demande ; si nous la refusons, il est recrédité automatiquement.

Nous pouvons différer ou retenir un retrait en cas de soupçon raisonnable et documenté de fraude, de manquement à l’article 6, ou lorsqu’une autorité l’exige — pas plus longtemps que nécessaire, et nous en indiquons le motif au Créateur.

Lorsqu’un litige est tranché au titre de l’article 13 et que le Montant Net a déjà été dépensé ou retiré, le manque devient une dette du Créateur envers l’Exploitant, que nous récupérons en la retenant sur les gains ultérieurs. L’historique du portefeuille du Créateur montre à la fois le gain et la somme retenue.

Vous nous garantissez et nous tenez indemnes de toute réclamation, procédure, amende, dommage et frais de justice raisonnables résultant de vos Contenus ou de votre manquement à l’article 6, y compris les réclamations d’une personne apparaissant dans vos contenus, d’un titulaire de droits ou d’une autorité. Nous vous informerons de toute réclamation, vous donnerons une possibilité raisonnable de participer à la défense et ne transigerons pas sans vous consulter.